La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée le 27 décembre 2019 au Journal officiel, reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes:
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Nouvelle condition pour 2020: l’employeur doit mettre en œuvre un accord d’intéressement
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Elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
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Elle est versée avant le 30 juin 2020
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Elle ne se substitue à aucun autre élément de rémunération.
